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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre
la Société SVELTEA , dont le siège se situe 22 rue du Fer à Cheval 95200 Sarcelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 798 786 794 RCS PONTOISE.
N° de TVA intracommunautaire : FR 32 798 786 794 000 15.
email : contact@SVELTEA.fr (Ci-après dénommée «SVELTEA»)
D’une part,
Et
Tout utilisateur du site www.sveltea.fr (Ci-après désigné le « Client» ou l’« Internaute »)
D’autre part.
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre SVELTEA et le Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.
Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de SVELTEA ne saurait en aucun cas être engagée.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.sveltea.fr
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SVELTEA.
SVELTEA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles SVELTEA uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, SVELTEA se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM) et dans le monde (Voir liste des pays desservis et prix y afférant à l'article 7 ci-dessous).
Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
SVELTEA vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité temporaire du produit, SVELTEA s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:
Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article « nos prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.
Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.
Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.
Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.
La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par SVELTEA, Envoi de la commande.
Pour suivre sa commande, le Client s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).
Pour réaliser sa commande en ligne, le Client suit les étapes suivantes :
A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
La Facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil, envoyée par email et est fournie au moment de la livraison dans le colis.
En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa commande.
Les commandes validées sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant sur son compte ou en contactant SVELTEA directement dans la rubrique «contact » ou par téléphone.
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.
Le Client peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.
SVELTEA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte PAYPAL®.
SVELTEA a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le prélèvement sur le compte du Client par SVELTEA s'effectue lors du règlement de la commande. Suite au règlement, SVELTEA vérifie la disponibilité des articles. Si tous les articles sont disponibles, la commande du Client sera expédiée dans les délais prévus par le choix du mode de livraison du Client (Article 7). Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, alors deux solutions s'offrent au Client. Tout d'abord un mail est envoyé au Client lui indiquant que sa commande n'est pas complète ("préparation partielle"). Concernant la commande du Client, soit l'article est en cours de réapprovisionnement et dans ce cas là, la commande est en attente pour être expédiée (les commandes sont exclusivement envoyées en une seule expédition, il n'y a pas d'envoi différé). Soit l'article n'est plus disponible sur nos différentes plateformes, alors un remboursement du montant de ou (des) article(s) sera effectué au Client comme stipulé à l'article 9. De ce fait, le montant final prélevé par SVELTEA correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement expédié(s) et aux frais de port choisis par le Client lors de la passation de sa commande.
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à SVELTEA.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, SVELTEA invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.
Lors de la validation de sa commande, le Client ayant choisi le paiement en 3 fois avec SCALAPAY renseigne son adresse e-mail associée à son compte SCALAPAY.
Ainsi, SVELTEA n'a accès qu'à l'adresse e-mail du Client, et aucune autre information n'est partagée.
Toutes les données sensibles, qu'elles soient financières ou personnelles, sont automatiquement cryptées lors de leur transmission vers les serveurs sécurisés de SCALAPAY.
Pour obtenir de plus amples informations sur la sécurité des transactions entre SCALAPAY et l'établissement bancaire du Client, SVELTEA invite ce dernier à se référer à la société en question.
Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont soit livrées à l'adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site par nos prestataires de service pour la livraison (CHRONOPOST et COLISSIMO - SERVICE DE LIVRAISON EXPRESS), soit expédiée en point relais (CHRONOPOST RELAIS PICK UP) où le Client pourra la récupérer.
Le client doit vérifier à la livraison l'état de sa commande et la conformité avec la facture jointe, en cas d'avarie (sac déchiré, etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif de son refus.
Un colis accepté sans réserve notée sur le bon de livraison est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.
Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison. Le montant de la participation est fixe en fonction du pays de livraison.
Le montant de la commande s'entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.
| CHRONOPOST - Tarif | CHRONOPOST - Délais | COLISSIMO - Tarif | COLISSIMO - Délais | |
|---|---|---|---|---|
| Destinations | ||||
| FRANCE - DOMICILE | - | - | 8,99 € | 48h-72h |
| FRANCE - POINT RELAIS PICK UP | 4,99 € | 24h | - | - |
| DOM - TOM - DOMICILE | - | - | 19,99 € | 5 jours |
| ZONE 1 - DOMICILE (BELGIQUE - ALLEMAGNE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS) | - | - | 9,99 € | 72h |
| ZONE 1 - POINT RELAIS (BELGIQUE - ALLEMAGNE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS) | - | - | 8,99 € | 72h |
| ZONE 2 - DOMICILE (AUTRICHE - ESPAGNE - IRLANDE - ITALIE - PORTUGAL - ROYAUME-UNI - SUISSE) | - | - | 14,99 € | 72h |
| ZONE 3 - DOMICILE (DANEMARK - HONGRIE - POLOGNE - REPUBLIQUE TCHEQUE - SUEDE) | - | - | 16,99 € | 72h |
| ZONE 4 - DOMICILE (ALGERIE - BULGARIE - CROATIE - GRECE - ILES CANARIES - MAROC - ROUMANIE - TUNISIE - TURQUIE) | - | - | 19,99 € | 5 jours |
| ZONE 5 - DOMICILE (CANADA - CHINE - ETATS-UNIS - HONG KONG - ISRAEL - JAPON - RUSSIE) | - | - | 24,99 € | 6 jours |
Si le Client souhaite se faire livrer sa commande dans un point relais, par le bias des RELAIS PICK UP CHRONOPOST, il lui sera demandé lors de son choix de choisir un point relais parmi la liste proposée par le site internet.
Le Client aura la possibilité de suivre l'état de livraison sur le site internet de notre prestataire de service www.chronopost.fr
Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail ou un SMS lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévus par CHRONOPOST pour retirer son colis.
Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande.
La commande est expédiée à l'adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.
Dès réception de l’avis de passage, le Client peut retirer son colis à la Poste ou en Point Relais, le Client dispose du délai prévu par la Poste ou le Point Relais pour pouvoir retirer son colis.
SVELTEA ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.
Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par nos prestataires de service livraison , selon la destination, dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de SVELTEA et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison courent à compter de la date où le colis quitte nos locaux, hors délais de preparation de la commande qui peut aller jusqu'à 7 jours ouvrés en période de soldes.
En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant SVELTEA par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact ».
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait versées, et ceci tant qu'il n'a pas réceptionné sa commande (Frais de port compris).
Les produits demeurent la propriété de SVELTEA jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SVELTEA sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.
SVELTEA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, SVELTEA peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de SVELTEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SVELTEA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de SVELTEA.
En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande), le Client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de SVELTEA. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
L'Internaute et/ou le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir à SVELTEA des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et la société SVELTEA. Le client ne pourra pas créer son « compte client » et acheter s'il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées.
Lors de la passation de la commande, les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande.
SVELTEA s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui seraient transmises à SVELTEA par tout client et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.
Le client reconnait le droit pour ¨SVELTEA d'enregistrer toute donnée relative à l'utilisation du compte, notamment toute information relative aux achats.
Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par SVELTEA et/ou tous autres partenaires contractuellement liés directement ou indirectement à SVELTEA.
Les informations collectées sont destinées à permettre au client d'acheter et de lui adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque SVELTEA.
Ces offres et informations seront adressées au client en fonction des données communiquées, via les réseaux sociaux au choix de SVELTEA.
En acceptant les conditions générales de vente, le Client accèpte de recevoir la newsletter et des offres commerciales par courriers, mails, sms, téléphone.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer à ses envois de prospection commerciale, en envoyant un courrier à :
SVELTEA
22 rue du Fer à Cheval, 95200, SARCELLES